Quelles sont les personnes assurées?

Sont assuré(e)s dans le cadre du régime obligatoire depuis 1985 les employé(e)s à partir de 25 ans qui ont un revenu minimum de CHF 21'150.- (état au 1.1.2015) ou plus.

Cette limite a été continuellement relevée au fil des ans. En 1985, la valeur limite était encore de CHF 16'560.-- et en 2003 CHF 25'320.--. En 2005, le seuil d'entrée qui s'élevait à CHF 25'800.-- en vertu de l'ancienne réglementation a été ramené à CHF 19'350.--.

Exceptions

Des exceptions à l’obligation d’affiliation sont prévues dans les cas suivants :

  • le contrat de travail a été conclu pour une durée limitée égale ou inférieure à 3 mois
  • l’activité n’est pas exercée durablement en Suisse et la personne bénéficie d’une assurance équivalente à l’étranger 
  • l’employeur n’est pas soumis à l’obligation de payer des cotisations à l’AVS (p. ex. ambassades, organisations internationales) 
  • la personne touche un revenu accessoire et est déjà assurée à titre obligatoire dans le cadre de son activité principale ou elle exerce une activité indépendante à titre principal 
  • la personne est invalide à au moins 70 %