Le fonds de garatnie peut faire état d'un esercice 2009 plus que réjouissant. Les prestations d'insolvabilité, qui totalisent 26 millions de francs, sont à leur plus bas niveau depuis plus de quinze ans. Les montants des subsides sont eux aussi inférieurs à ceux de l'exercice précédent. Jointes aux résultats positifs des placements, ces dépenses extrêmement faibles permetten de dégager une recette de 142 millions de francs. La réserve du fonds a pu être augmentée à 490 millions de francs. En raison du résultat positif obtenu, le Conseil de fondation a demandé à l'Office fédéral des assurances sociales l'abaissement du taux de cotisation pour l'année 2011 pour les insolvabilités et autres tâches. Parallèlement, il convient de noter que le niveau si faible des prestations pour insolvabilité est notamment dû à des circonstances particulières: les prestations seront vraisemblablement à nouveau plus élevées en 2010.

Les demandes faites à la Centrale ont continué d'augmenter: plus de 23 000 ont été traitées en 2009. Les activités menées au titre d'Organe de liaison avec les Etat membres de l'Union européenne et de l'AELE se sontbein déroulées. Depuis le 1er juin 2007, en lien avec le versement en espèces d'avoirs de prévoyance, des vérifications concernant l'obligation d'assujettissement aux assurances sociales d'un pays étranger ont été effectuées pour 7805 personnes.

Rapport de gestion 2009  [PDF, 442 KB]


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