Manière de remplir le FG 3

Pour calculer les subsides de la charpenterie Reymond à Assens, la fondation collective de prévoyance „Bois Echallens“ et la caisse de prévoyance des arts et métiers du Gros-de-Vaud doivent indiquer au chiffre 2.2.1 du formulaire FG 2 les salaires coordonnés des employeurs assurés chez elle et au chiffre 2.5.1 les bonifications de vieillesse correspondantes.

Les deux institutions de prévoyance de cette entreprise doivent remplir le formulaire FG 3 puis le transmettre à l’employeur.

  • C’est dans les colonnes 1 à 4 que l’on inscrit les indications tirées du formulaire FG 2 ainsi que le montant de 14% et, s’il y a lieu, le subside.
  • Signature par l’institution de prévoyance et l’organe de contrôle de celle-ci.

La caisse de prévoyance des arts et métiers du Gros-de-Vaud doit remplir le même formulaire pour cet employeur.

Formular SF3

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