Manière de remplir le volet A du formulaire

(ne s’applique qu’aux institutions de prévoyance enregistrées selon l’art. 48 LPP)

  • Insérez le total de tous les salaires coordonnés aux lignes 1.1 et 2.1 ainsi que la cotisation de 0,08% de 1.1 à la ligne 1.2 (à partir de l’année de calcul 2013, la contribution s’élève à 0,08%).
  • La somme de toutes les bonifications de vieillesse est maintenant inscrite au point 2.4.
  • Aux lignes 2.2.1 et 2.5.1, la maison Reymond, Assens, figure en tant qu’employeur affilié à plusieurs institutions de prévoyance.
  • Les lignes 2.2.2 et 2.5.2 sont destinées aux sommes des salaires coordonnés pro rata ou aux avoirs de vieillesse des entreprises ayant une structure d’âge favorable.
  • On peut maintenant calculer la somme des salaires coordonnés ayant droit au subside et celle des bonifications de vieillesse ayant droit au subside (lignes 2.3 et 2.6).
  • Inscrivez le 14% des salaires coordonnés ayant droit au subside à la ligne 2.7 et calculez la différence 2.6/2.7. Le subside de CHF 911.- correspond à celui de la maison B. Favre SA.


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